Imaginez un comité de santé et sécurité incontournable dans votre entreprise. Un comité de santé et sécurité est un mécanisme de prévention obligatoire dans les entreprises manufacturières de plus de 20 employés. Le dynamisme de ce comité participe à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité dans votre entreprise. Lorsque le comité est véritablement efficace, il facilite la conception et la mise en place d’une démarche de prévention durable des accidents de travail.
Cependant, il arrive que votre comité de santé et sécurité soit dysfonctionnel, centralisé ou bureaucratique. Faute de formation adéquate, ses membres peuvent manquer d’initiatives ou se conformer uniquement aux exigences légales. Parfois, leurs réunions s’écartent des objectifs définis dans la politique de santé et sécurité au travail de l’entreprise. Elles n’œuvrent pas à la concrétisation de la vision de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail. Leurs conclusions n’ont pas un véritable impact sur le plancher.
Ainsi, les entreprises continuent de connaitre des incidents répétitifs voire de graves accidents de travail. Au cours de la dernière année, 107 124 lésions professionnelles ont été inscrites en dépit de 34 404 visites des lieux de travail effectuées (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2024). Dans le reste du monde, près de trois millions de cas de décès dus aux accidents de travail et aux maladies professionnelles sont déclarés (Organisation internationale du travail, 2025). De ce fait, les entreprises continuent de payer d’importantes cotisations. Par manque d’encadrement, une véritable prise en charge de la santé et de la sécurité au travail échappe encore à une majorité d’entre elles.
Comment redynamiser votre comité de santé et sécurité dans le but de vous éviter une éventuelle fermeture d’usine à cause d’importants coûts directs et indirects des accidents de travail ?
Cet article présente dans un premier temps deux types de comités de santé et sécurité. Dans un second temps, il décrit trois actions essentielles pour redynamiser votre comité.
1. Deux types de comités de santé et sécurité
Deux types de comité de santé et sécurité s’observent sur les lieux de travail, des comités sclérosés et des comités dynamiques.
1.1. Les comités sclérosés
La première catégorie des entreprises semble ignorer la question de la santé et de la sécurité au travail. Leur seule priorité : produire. La prévention des accidents de travail ne traverse pas l’esprit de leurs dirigeants. Il a fallu quelques accidents graves pour réveiller quelques-uns d’entre eux de leur léthargie. Une fois l’émotion passée, les vieilles habitudes reprennent de plus belle.
Le comité de santé et sécurité se réunit occasionnellement. Les décisions sont souvent imposées. Les participants ont déploré l’absence d’un système qui ferait en sorte que la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail se maintienne dans la durée. Toutes les fois qu’un gestionnaire ou un conseiller en santé et sécurité au travail met en place une façon de gérer la santé et la sécurité au travail, celle-ci ne fonctionne plus après son départ de l’entreprise.
1.2. Les comités dynamiques
Dans les entreprises qui favorisent une bonne culture de santé et sécurité au travail, il existe un comité de santé et sécurité central et de nombreux sous-comités. Tous travaillent en partenariat. Les décisions sont prises de manière concertée selon une vision bien claire et des objectifs annuellement mis à jour. Les sous-comités tiennent leurs réunions mensuelles avant celles du comité central. Leurs représentants remontent ainsi les situations non résolues au niveau du comité central, lequel s’oblige à répondre dans un bref délai, peu importe que cette réponse soit favorable ou non. Le comité central et les sous-comités communiquent régulièrement avec l’ensemble des employés de l’entreprise. Cette communication peut être directe ou indirecte par le biais de leurs représentants. Le comité central et ses sous-comités prennent de cette façon connaissance des situations rencontrées directement par les employés sur le plancher. Par conséquent, leur agenda est toujours chargé.
2. Redynamiser votre comité en trois étapes
Pour redynamiser votre, vous devez en premier décentraliser votre comité de santé et sécurité; en deuxième lieu, maintenir un dialogue permanent; en troisième lieu, impliquer la base silencieuse dans la prévention des accidents de travail.
2.1. Décentraliser votre comité
Comme il est difficile à un doigt de nouer un fil, il a été jugé nécessaire de décentraliser les activités de santé et sécurité au travail. Au lieu d’avoir un comité unique de santé et sécurité comme c’est souvent le cas, certaines entreprises disposent effectivement de ce comité avec des sous-comités. Elles vont au-delà de la conformité pour rendre leur comité de santé et sécurité plus efficace et plus dynamique. Elles créent ainsi des sous-comités départementaux (maintenance, électricité …) ou spécialisés (prévention des risques, formation, mobilisation des employés, reconnaissance, audit-inspection). Cette création permet une participation active de toute la ligne hiérarchique et de l’ensemble des employés. Travailler en équipe est une excellente voie pour dynamiser votre comité et accélérer le développement d’une bonne culture de santé et sécurité au travail. Cette démarche mobilise les employés et les dirigeants en faveur de la prévention des risques d’accidents de travail. Pour éviter toute confusion, l’un des participants rappelle lors de son entrevue que « l’équipe du comité central est là pour discuter de nouvelles choses et des problématiques. On essaye vraiment d’être transparent, de transmettre les détails aux sous-comités ». Chaque sous-comité a son plan d’action aligné sur le plan d’action du comité central. Ces plans d’action sont suivis et évalués périodiquement dans un esprit de dialogue.
2.2. Maintenir un dialogue permanent
Le critère de succès d’un comité de santé et sécurité dynamique réside dans sa capacité à maintenir un dialogue permanent en son sein et avec l’ensemble du personnel de l’entreprise. Ce dialogue se traduit par toute activité de discussion, de communication et de concertation dans le but d’améliorer les conditions de santé et de sécurité dans l’entreprise. Il ne peut se maintenir dans la durée que s’il prend « forme au sein d’un comité paritaire de santé et sécurité au travail » (Organisation internationale du travail, 2011, p.10).
Pour développer une culture de santé et sécurité au travail axée sur la prévention durable des accidents de travail, les dirigeants et les employés communiquent en tout temps. Le comité de santé et sécurité constitue le cadre par excellence de ce dialogue permanent. Par définition, il est un espace d’idéation et de concertation. Concrètement, l’équipe de direction se met à l’écoute des employés. Comme le rapporte l’un des gestionnaires de santé et sécurité, il y va de l’intérêt des dirigeants d’aller à la rencontre des employés. D’après lui, les employés en savent beaucoup plus contrairement à ce que pensent leurs gestionnaires. Leur ancienneté à différents postes leur donne un regard plus pointu, tant en matière d’identification que de correction des risques et de contrôle de mesures correctives.
Le dialogue permanent favorise la prise des décisions concertées. Ce qui facilite leur bonne exécution par les dirigeants et les employés. Les réunions mensuelles renforcent ce dialogue. Elles assurent un suivi régulier des décisions prises de commun accord. En effet, aucun membre du comité ne veut perdre la face devant ses pairs ou sa hiérarchie lors des réunions mensuelles. Alors, il réalise ses tâches afin de pouvoir rapporter des résultats probants lors des rencontres mensuelles.
2.3. Impliquer la base silencieuse
Les communications régulières du comité central avec ses sous-comités et l’ensemble des employés visent une bonne compréhension des objectifs périodiques, une réalisation effective des actions planifiées et un suivi harmonisé par tous les acteurs concernés. Le comité central de santé et sécurité prend le temps d’expliquer ses initiatives, ce qui renforce la collaboration et l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise. Ces communications formelles ou informelles rapprochent le comité central des employés sur le plancher. Lesquels se sentent respecter et participent davantage à la prévention durable des accidents de travail. Cette participation est déterminante pour l’élimination des dangers qui menacent l’intégrité, la santé et la sécurité des travailleurs (Loi sur la santé et sécurité au travail, Art. 2).
Les employés du plancher ne se contentent pas de recevoir des informations. Ils interviennent activement dans la prévention des accidents de travail. Par exemple dans l’une des entreprises, le comité central les encourage fortement à lui présenter leurs initiatives et à les concrétiser. « Ce qui est le fun, quand les employés ont fait plus d’un atelier, on leur demande de venir présenter eux-mêmes leurs résultats au comité central, pour montrer qu’on a une prise en charge », rapporte l’un des participants aux entrevues.
Conclusion
Les comités de santé et sécurité sont des mécanismes légaux qui doivent prévenir les accidents de travail. Certes leur mise en place est obligatoire, mais leur bon fonctionnement nécessite un encadrement et un accompagnement personnalisé si l’on veut se débarrasser des accidents de travail. Leur condition de succès dépasse le simple niveau de conformité à la loi sur la santé et sécurité au travail. C’est au-delà de cette conformité que de bonnes pratiques surgissent pour rendre leur fonctionnement plus dynamique et efficace. Cette quête de bonnes pratiques au-delà de la législation fait la différence des comités dynamiques très orientés sur la prévention des accidents de travail. Cette démarche peut s’établir dans toute entreprise assujettie à la mise en place d’un comité. Le dynamisme d’un comité de santé et sécurité suppose un partage d’idées et des actions concertées suivant la vision définie par l’équipe de direction ou le premier responsable de l’entreprise.
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Références :
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (2024). Rapport annuel de gestion.
Gouvernement du Québec (1979). Loi sur la santé et sécurité au travail
Organisation internationale du travail (2025). Sécurité et santé au travail | International Labour Organization
Organisation internationale du travail. (2011). Système de gestion de la santé et sécurité au travail : un outil pour une amélioration continue. Genève : Bureau international du Travail.
Ndjoulou, Fidèle (2018). Pérennisation de la prise en charge de la santé et sécurité au travail par les entreprises. Thèse de doctorat en administration des affaires. Université de Sherbrooke.